Une corporation municipale est la définition juridique d`une forme de gouvernement d`administration territoriale courante, notamment au Canada, aux États-Unis et en Inde, qui constitue une personne morale. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Corporation_municipale
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Une corporation municipale est la définition juridique d`une forme de gouvernement d`administration territoriale courante, notamment au Canada, aux États-Unis et en Inde, qui constitue une personne morale.